Combien de notaires ont disparu avec la caisse des clients. Même l'obligation de verser les fonds à la CDG n'est pas respectée par certains. J'avais lancé l'alerte sur les réseaux sociaux le 4 avril 2016 et auprès du Conseil de l'ordre des notaires de Rabat concernant la Notaire Ihsane Soufi. Qu'a-t-il fait ? Elle après la fuite à l'étranger avec 160 millions de dirhams . A quoi sert le contrôle du procureur général s'il ne donne pas une autorisation préalable de sortie du territoire aux notaires ? Il a une vue d'ensemble sur les comptes et biens des notaires et peut empêcher la fuite actuellement facile à orchestrer par les noteras escrocs.
Que va faire son successeur et le Parlement pour mettre un terme à ce crime législatif ? Le Roi a été clair dans sa lettre du 30 décembre. Régler ces dérives même par voie législative ? ONZE MOIS APRES, QU'ATTEND-ON ? Le Parlement est-il PARALYSEE ? LE GOUVERNEMENT A-T'IL UTILISE LES BONS LEVIERS D'ACTIONS ? Faut-il encore Un coup de pied dans la fourmilière ?
Pour un militant convaincu depuis 1983 de l'intérêt de l'arbitrage pour les investisseurs au Maroc, voila une excellente nouvelle. Pour accepter l'arbitrage comme alternative de résolutions des conflits, ces magistrat(e)s sont certainement respectueux de la loi et du Droit.
A coté cela, certains magistrats en 2017, refusent d'appliquer la loi n°08-05 du 30/11/2007, et s'approprient des affaires, jugées en dernier ressort par une sentence arbitrale.
Ce ne fut pas le cas des magistrats de la Cour d'Appel Commerciale de Marrakech qui ont décidé par jugement n° 85 rendu le 17 janvier 2017 de bafouer la loi marocaine en matière d'arbitrage au lieu de déclarer leur incompétence prévu par l'article 327 du CPC. Pareille décision, actuellement soumise à la cour de cassation, qui tarde à répondre, rend périlleuse tous les investissements privés au Royaume du Maroc. Quel est l'investisseur marocain ou étranger qui peut avoir confiance dans un Etat dont une partie des magistrats bafouent la Loi ?
Pour éviter ces aberrations, il serait judicieux d'injecter au sein des tribunaux de commerce du Royaume du Maroc, des représentants d'opérateurs privés investisseurs et/ou commerçants (CGEM, CCI etc..)
La réforme de la justice annoncée depuis un siècle est-elle impossible ?
La formation de magistrats est-elle une utopie ?
La sanction des magistrats en faute ne serait-elle pas une bonne alternative pour limiter les abus constatés ?
Taoufiq Lahrech
La raison juridique du report est tout à fait normale, puisqu’il s’agit d’un contrat de société (S.D.R.) qui engage plusieurs partenaires. Lors de cette séance, le Conseil Régional n’a pas pu imposer son modèle de conditions contractuelles de manière unilatérale. Il est donc tout à fait normal que ce dossier soit différé, en attendant que tous les partenaires trouvent un compromis sur chacun des termes du contrat. Rien n’est pire que l’engagement hatif sur des contrats de cette importance.
Taoufiq Lahrech
Cette situation est normale et ne fera qu'empirer comme cela est arrivé en Grèce. Un des facteurs de ce scandale à rebondissements est la perte de confiance dans la propriété privé au Maroc. Perte de confiance instaurée avec cette fameuse loi mafieuse 39-08 et son article 2 qui vous limite la garanti d'un bien immobilier pour 4 années ! Au lieu de régler rapidement cette aberration juridique et non conforme à la constitution votée à 99% , les responsables s'amusent à différer ce problème. Ils ont réglé l'accessoire , en promulguant la modification de l'article 4 de cette loi et en communiquant à grand frais sur le "gadget" conservation en ligne. Résultat : on maintient cette loi anticonstitutionnelle pour ne pas "toucher" quelques individus spoliateurs et on fait fuir les acquéreurs immobilier du Maroc. Les propriétaires qui ont compris le risque et les dangers de cette loi spoliatrice se débarrassent de leur biens immobiliers pour sécuriser leur patrimoine. N'y aurait-il pas un groupe de spéculateurs qui tirent les ficelles et qui cherchent à créer le chaos pour un effondrement délibéré du marché immobilier au Maroc ?