association1901fr
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12 years ago @ Association 1901 .fr - Qui doit signer les st... · 0 replies · +1 points
12 years ago @ Association 1901 .fr - Dissolution-liquidatio... · 0 replies · +1 points
faites désigner par l\'AG un mandataire chargé des opérations de liquidation et des formalités en préfecture.
12 years ago @ Association 1901 .fr - Modèle de rescrit fis... · 0 replies · +1 points
12 years ago @ Association 1901 .fr - Quel logiciel de compt... · 0 replies · +1 points
12 years ago @ Association 1901 .fr - Lire le bilan d'une as... · 0 replies · +1 points
12 years ago @ Association 1901 .fr - Créer une association... · 0 replies · +1 points
Sur le plan juridique, pas de contre-indication flagrante surtout si les professionnels ont des activités libérales civiles. Sur le plan fiscal, le régime n\'est pas du tout aussi souple que celui de la SCM : pas de transparence et un risque fort d\'assujettissement aux impôts commerciaux, l\'association étant exclusivement au service d\'acteur du secteur marchand.
12 years ago @ Association 1901 .fr - Modèle de statuts pou... · 0 replies · +1 points
12 years ago @ Association 1901 .fr - Modèle de statuts pou... · 0 replies · +1 points
bien à vous
13 years ago @ Association 1901 .fr - L'association loi 1901... · 0 replies · +1 points
13 years ago @ Association 1901 .fr - Comment organiser votr... · 0 replies · +1 points
pour les autres exigences, reportez vous à notre modèle de statut