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Gérald SADDE - Première décision Syreli, premières bourdes de l'AFNIC

Gérald SADDE — Tue, 24 Jan 2012 08:26:37 +0000

Cher Frédéric il semble que vous vous soyez fait une nouvelle (?) amie :) Merci pour cette analyse en tous les cas. Et merci à l'AFNIC de réagir en direct. Je trouve cela particulièrement salutaire.

Frédéric Glaize - Première décision Syreli, premières bourdes de l'AFNIC

Frédéric Glaize — Sun, 22 Jan 2012 18:48:35 +0000

Merci pour votre commentaire. Je n'ai pas envie d'épiloguer, mais j'ajouterais juste une remarque : la distinction entre le patrimoine du gérant et celui de la société était justement le point de départ de ce litige...

agnès bothuyne - Première décision Syreli, premières bourdes de l'AFNIC

agnès bothuyne — Fri, 20 Jan 2012 12:15:11 +0000

Bonjour, encore un déposant qui dépose une marque en pensant peut être que cela va "tout solutionner" et que cela aura une incidence dans le règlement du litige et qui met la copie des dépôts de marques au dossier de sa plainte !!! .... et en plus qui la dépose par la personne physique et non au nom de la société.... en résumé toutes les erreurs à ne pas commettre !!! petite remarque après avoir lu la décision dans son intégralité...... En quoi est ce "une décision" puisque le titulaire du nom de domaine avait décidé de transmettre le nom de domaine à la société... en fait, la commission SYRELI ne fait qu'entériner et (a peut être participer à la finalisation) de l'accord amiable.... en tout cas, encore merci et bravo d'avoir mis en lumière cette décision, c'est toujours enrichissant pour tout le monde ;) pour l'AFNIC, cordialement, Agnès BOTHUYNE

Toutaud Isabel - Première décision Syreli, premières bourdes de l'AFNIC

Toutaud Isabel — Thu, 19 Jan 2012 15:50:21 +0000

Cher Monsieur Glaize, Merci d'avoir montré de l'intérêt à la première décision SYRELI ; A la lecture de votre examen, nous avons effectivement constaté quelques imperfections dans les informations qui ont été publiées dans la décision rendue. Ainsi, nous notons un manque de clarté sur la chronologie des événements ( date de création versus date de renouvellement ), ainsi qu'une erreur de saisie sur le délai lui-même ( mois versus an). Bien évidemment, le titulaire des marques que vous avez identifié comme un "tiers" au dossier n'est autre que le gérant de la société requérante - élément transmis au dossier, public et vérifié par nos soins. Enfin, je prends note de vos commentaires sur la recevabilité de la demande, ainsi que la notion d'intérêt à agir. Je me tiens à votre disposition si vous désirez aborder de nouveau le sujet de vive voix . Isabel Toutaud Directrice Juridique de l'AFNIC

Frédéric Glaize - Diplômes en droit de la Propriété Intellectuelle (2010)

Frédéric Glaize — Thu, 5 Jan 2012 00:18:11 +0000

Merci beaucoup. J'ai intégré ces informations dans la liste.

Mendoza-Caminade - Diplômes en droit de la Propriété Intellectuelle (2010)

Mendoza-Caminade — Mon, 2 Jan 2012 14:39:28 +0000

Bonjour, Je suis Alexandra Mendoza-Caminade directrice du Master II Propriété intellectuelle. Je vous communique le lien pour accéder à des informations concernant le Master II: http://www.univ-tlse1.fr/MD_500/0/fiche___formati... Il s'agit d'un Master II à parcours professionnel ET recherche: nous avons également la particularité d'accueillir des étudiants scientifiques en candidature libre et grâce à notre partenariat avec l'université scientifique de Paul Sabatier (Toulouse III). Je me tiens à votre disposition pour toute autre information, Bien à vous, AMC

Frédéric Glaize - Aspect des médicaments génériques et marques : le retour de l'amendement

Frédéric Glaize — Tue, 20 Dec 2011 13:14:23 +0000

Dans le texte adopté définitivement par l'Assemblée le 19/12/2011, le contenu de l'article 31 ne change pas mais il porte à présent le numéro 42 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0805.as...

Frédéric Glaize - Aspect des médicaments génériques et marques : le retour de l'amendement

Frédéric Glaize — Wed, 14 Dec 2011 10:23:53 +0000

Le 13/12/2011, le Sénat a rejeté le projet de loi : http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2011-2012/13...

kidioui - Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat

kidioui — Tue, 6 Dec 2011 15:02:00 +0000

Je suis fan de la troisième marque, ca va faire un malheur! Un positionnement vraiment hors du commun... merci pour cet article!

Frédéric Glaize - Fred Zizi

Frédéric Glaize — Mon, 5 Dec 2011 21:47:49 +0000

La situation juridique est probablement plus complexe que ces quelques lignes laissent l'entendre. Il faut certainement examiner le statut de l’œuvre publicitaire et (si l'on admet qu'il y a eu cession implicite des droits) le sort des actifs de l'enseigne Aux Grands Vins de France qui commercialisait le breuvage.

Pattard - Fred Zizi

Pattard — Mon, 5 Dec 2011 20:37:10 +0000

Au sujet de FRED ZIZI, je tiens à préciser que cette marque appartient encore à la famille d'Adolphe GRES qui l'a créée. Tout le commerce qui en est fait l'est au détriment de la loi. Ainsi l'affiche créée par mon grand-père a été exploitée sans accord. Je reste à votre disposition pour vous apporter tous les éléments de cette affaire.

Frédéric Glaize - Trois dépôts insolites : JC Dusse, Miss boncuk, Ta Gueule Le Chat

Frédéric Glaize — Mon, 5 Dec 2011 13:34:19 +0000

Et pour les fans de JC Dusse, un modèle de skis de la marque française APO: http://www.skipass.com/news/22167-skis-apo-photos...

Marjo - Qu'il est difficile de se .fr un nom !

Marjo — Wed, 30 Nov 2011 17:16:40 +0000

jesuisuneseinte, la faut est volontaire, c'est un blog sur l'allaitement.

Frédéric Glaize - AdWords : mise en oeuvre de la jurisprudence communautaire par les tribunaux français

Frédéric Glaize — Tue, 22 Nov 2011 23:09:29 +0000

Voir aussi l'interview de Cédric Manara à propos du jugement du 14/11/11 : http://www.pcinpact.com/news/67169-cedric-manara-...

Will 6 - Diplômes en droit de la Propriété Intellectuelle (2010)

Will 6 — Tue, 22 Nov 2011 12:36:05 +0000

s'agissant du master de montpellier, il est dirigé par A. Robin. L'association des anciens étudiant est l'e-materiae.

Frédéric Glaize - Projet de loi renforçant la protection du nom des collectivités territorriales

Frédéric Glaize — Mon, 21 Nov 2011 15:33:24 +0000

Dans le même registre, voir le billet de Cédric Manara sur http://domaine.blogspot.com/2011/10/proposition-d...

Frédéric Glaize - Arrêt AdWords I : podcast avec Bertrand Pautrot, Gilles Ringeisen, Cédric Manara & Frédéric Glai

Frédéric Glaize — Sat, 19 Nov 2011 13:54:38 +0000

Merci et surtout bon courage pour le concours de l'APRAM. Ceci dit, notre podcast commence à dater et le sujet a connu d'autres développements. Par exemple il manque un peu de clarté et d'homogénéité dans la façon dont la CA de Paris examine si la "publicité [litigieuse] ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers."

@jsuj - Arrêt AdWords I : podcast avec Bertrand Pautrot, Gilles Ringeisen, Cédric Manara & Frédéric Glai

@jsuj — Fri, 18 Nov 2011 21:19:04 +0000

Toutes mes félicitations pour cette très bonne idée. le sujet de l'Apram cette année est "Le référencement sur Internet, menace ou opportunité pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle ?", je suis certain que ce Podcast devrait m'éclairer.

Frédéric Glaize - Aspect des médicaments génériques et marques : le retour de l'amendement

Frédéric Glaize — Fri, 21 Oct 2011 16:36:06 +0000

Le texte est toujours en discussion. La version que la Commission des Affaires Sociales a présentée au Sénat le 19/10/2011 contient une formulation différente (http://www.senat.fr/leg/pjl11-045.html) : Article 31 Après l'article L. 5121-10-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5121-10-3 ainsi rédigé : « Art. L. 5121-10-3. - Le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle protégeant l'apparence et la texture des formes pharmaceutiques orales d'une spécialité de référence au sens de l'article L. 5121-1 ne peut interdire que les formes pharmaceutiques orales d'une spécialité générique susceptible d'être substituée à cette spécialité en application de l'article L. 5125-23 présentent une apparence et une texture identiques ou similaires. »

Frédéric Glaize - Koleos

Frédéric Glaize — Mon, 19 Sep 2011 20:40:43 +0000

Mon billet s’appuie sur des sources, citées par des liens hypertextes. Par contre de votre coté, je ne vois que le mépris d'un donneur de leçons, qui devrait commencer par bien lire ce que j'ai écrit pour saisir un peu mieux les nuances. Confondez-vous l'étymologie d'un mot avec sa signification ?

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